Conditions générales de vente

PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente à distance des produits proposés sur le site www.cigoland.fr par la SARL Parc des Cigognes et Loisirs, dont le siège est situé Route de Sélestat, 67600 Kintzheim, immatriculée sous le SIRET 40423444500017 (ci-après « le Vendeur »).

Le présent contrat est soumis au droit français, quelle que soit la région ou le pays d'origine de l'acheteur. En cas de clause nulle, les autres dispositions demeurent valables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis ; les modifications s'appliquent aux commandes postérieures.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre le Vendeur et tout acheteur (personne physique ou morale agissant à des fins non professionnelles) via le site www.cigoland.fr. Elles encadrent la vente des produits suivants :

– Billetterie en ligne : billets datés (Billet Malin) et billets non datés (e-billets saison)

– Pass Saison

– Cartes Cadeaux Cigoland

Les présentes CGV s’appliquent également aux titres d’accès vendus directement par le Parc ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux et distributeurs agréés, sauf dispositions contractuelles spécifiques propres à ces partenaires.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

– Le Vendeur : SARL Parc des Cigognes et Loisirs, enseigne « Parc Cigoland »

– L'acheteur : toute personne physique ou morale acquérant des produits à des fins non professionnelles

– E-billet : titre d'entrée au format numérique transmis par e-mail

– Billet Malin : billet daté acheté au moins 7 jours à l'avance, à tarif réduit, valable uniquement à la date sélectionnée

– Billet Vendu sur place : titre d’accès acheté directement aux caisses du Parc le jour de la visite et valable uniquement pour la journée en cours

– Pass Saison : abonnement nominatif donnant accès illimité au Parc sur toute la saison définie

– Carte Cadeau : instrument de paiement prépayé utilisable au Complexe Hôtelier et de Loisirs Cigoland

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Billetterie

La billetterie en ligne propose des billets d'entrée au Parc Cigoland à destination des adultes, seniors (60 ans et plus) et enfants (3 à 11 ans). Les enfants de moins de 3 ans entrent gratuitement. Les enfants bénéficient de la gratuité le jour de leur anniversaire sur présentation d'un justificatif. Un tarif spécifique est accordé sur présentation de la carte mobilité inclusion (CMI) invalidité ou priorité en cours de validité.

Les tarifs en vigueur sont consultables en permanence sur www.cigoland.fr/tarifs-et-horaires. Les offres promotionnelles sont valables selon leurs conditions spécifiques et ne sont pas cumulables entre elles pour un même produit.

Deux types de billets sont disponibles :

– Billet non daté (e-billet 1 jour) : valable pour une entrée d'une journée sur tout jour d'ouverture du parc, au choix du titulaire, pendant la période de validité expressément mentionnée sur le billet. Sauf indication contraire, la validité couvre la saison d'émission du billet ainsi que la saison suivante.

– Billet Malin (billet daté) : valable uniquement à la date sélectionnée lors de l'achat, sous réserve de disponibilité, à tarif réduit en contrepartie d'un achat effectué au moins 7 jours à l'avance.

– Billet vendu sur place : Des billets peuvent également être vendus directement aux caisses du Parc le jour de la visite. Ces billets sont strictement utilisables le jour même de leur achat et ne peuvent en aucun cas être utilisés à une date ultérieure, sauf mention contraire expresse du Parc.

Ces billets peuvent être matérialisés sous forme de ticket imprimé ou de support comportant un dispositif de contrôle (notamment poinçonnage, marquage ou tout autre système de validation interne). Toute altération, reproduction ou tentative de réutilisation entraîne leur invalidation immédiate.

Les clients séjournant à l'Hôtel Au Parc des Cigognes ou à l'Hôtel Cigoland peuvent en outre faire prolonger leurs billets d'entrée journaliers à toute la durée de leur séjour, sans frais supplémentaires, sur présentation des billets à la réception lors de l'enregistrement.

Les titres d’accès peuvent être commercialisés directement par le Parc ou par des partenaires distributeurs agréés (comités sociaux et économiques, plateformes de billetterie, revendeurs autorisés, agences de voyage).

Les billets vendus en caisse constituent une offre distincte, notamment en termes de tarification et de conditions d’utilisation, des billets vendus en ligne ou via des partenaires.

3.2 Pass Saison

Abonnement nominatif et personnel donnant accès illimité au Parc Cigoland lors de tous les jours d'ouverture de la saison définie, selon le calendrier publié sur www.cigoland.fr. Le tarif en vigueur est consultable sur www.cigoland.fr/tarifs-et-horaires.

Le Pass Saison confère au seul titulaire les avantages non cessibles suivants :

– Accès à des offres et évènements spéciaux

– 10 % de réduction sur les achats en boutique et en restauration au Parc Cigoland et au sein du Complexe Hôtelier

3.3 Cartes Cadeaux

Instrument de paiement prépayé au montant libre, disponible en deux formats :

– E-carte (PDF) : envoyée par e-mail immédiatement après validation de la commande au destinataire choisi

– Carte physique (format carte de crédit) : expédiée par voie postale sous 48 heures ouvrés maximum après validation de la commande, supplément de 5 € par adresse de livraison en France métropolitaine uniquement

Utilisable en billetterie (y compris sur www.cigoland.fr), restauration et boutiques du Complexe Hôtelier et de Loisirs Cigoland. Maximum 3 cartes par commande.

3.4 Pass Alsace

Cigoland est partenaire du Pass Alsace, pass touristique donnant accès à 48 sites partenaires (24h, 48h ou 3 jours sur 14 jours glissants). Plus d'informations et CGU et CGV sur www.pass-alsace.com.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) selon le taux applicable en vigueur sur le territoire français, hors frais d'expédition le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les informations bancaires sont transmises directement à l'organisme bancaire agréé qui gère et sécurise la transaction. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'acheteur.

ARTICLE 5 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé à l'issue du processus de commande en ligne, qui comprend les étapes suivantes :

– Sélection du ou des produits dans la Billetterie ou la Boutique

– Validation du panier et identification (compte existant ou création de compte)

– Confirmation de l'adresse de facturation et, le cas échéant, de livraison

– Choix du mode de livraison pour les produits physiques et acceptation expresse des présentes CGV

– Récapitulatif avant paiement (numéro de commande, produits, prix, frais de port, total TTC)

– Paiement sécurisé et conclusion du contrat

Dès confirmation du paiement, un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'acheteur. Pour les e-billets et le Pass Saison, cet e-mail contient le lien de téléchargement du ou des titres d'accès. La confirmation de commande vaut preuve du contrat.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS

6.1 Conditions communes à tous les billets

Le billet doit être présenté à l'entrée du Parc en format numérique lisible (QR code sur smartphone ou tout autre support électronique) ou en format papier imprimé. Tout billet illisible, incomplet, altéré ou déjà utilisé pourra être refusé sans que ce refus ouvre droit à indemnisation. Le billet n'est valable que pour la date ou la période indiquée ; une fois expiré, il ne donne lieu ni à accès, ni à remboursement, ni à échange.

Les billets émis par des partenaires tiers agréés sont soumis aux mêmes conditions d’utilisation que les billets émis directement par le Parc, sous réserve de leur validité, lisibilité et authenticité.

Le Parc se réserve le droit de refuser tout billet présentant une anomalie, une duplication, une incohérence ou un défaut d’émission, y compris lorsqu’il a été acquis auprès d’un tiers.

6.2 Billet non daté (e-billet saison)

Valable pour tout jour d'ouverture au choix du client, dans la limite de la date ou la période indiquée sur le billet selon le calendrier publié sur www.cigoland.fr. Passée cette période, le billet expire sans remboursement.

Le billet non daté couvrant l'ensemble de la saison (période déterminée), le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'art. L.221-28 12° du Code de la consommation. L'acheteur en est expressément informé avant tout achat.

Pour les billets Senior et Enfant, une pièce d'identité pourra être exigée à l'entrée afin de vérifier l'âge du bénéficiaire.

6.3 Billet Malin (billet daté)

Valable uniquement à la date sélectionnée lors de l'achat, sous réserve de disponibilité. Non remboursable, non échangeable et non cumulable avec toute autre offre.

Art. L.221-28 12° C. conso : le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. L'acheteur en est informé avant la finalisation de sa commande.

6.4 Billet Vendu sur place

Les billets achetés en caisse le jour même de la visite sont valables uniquement pour la journée en cours et perdent automatiquement toute validité à la fermeture du Parc. Le billet caisse ne constitue pas un titre différé ou reportable. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables.

6.5 Fraude

Toute fraude (falsification, duplication, revente commerciale non autorisée) entraîne l'invalidation immédiate du billet sans remboursement et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – PASS SAISON

7.1 Nature et durée

Le Pass Saison est un abonnement nominatif, personnel et intransmissible à un tiers, valable pour la saison définie par les dates publiées sur www.cigoland.fr au moment de l'achat. Le bon d'achat reçu par e-mail est échangé en caisse contre une carte Pass Saison définitive lors de la première visite, après vérification de sa validité.

7.2 Absence de droit de rétractation

Le Pass Saison donnant accès à des loisirs fournis sur une période déterminée (la saison), le droit légal de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'art. L.221-28 12° du Code de la consommation. L'acheteur en est expressément informé avant la finalisation de sa commande.

7.3 Conditions d'utilisation

– Valable tous les jours d'ouverture de la saison selon le calendrier publié sur www.cigoland.fr

– Une photographie d'identité récente du titulaire est obligatoire. Le titulaire doit apposer sa photographie sous le film de protection prévu à cet effet au plus tard avant sa deuxième visite. À défaut, le parc pourra refuser l'accès jusqu'à régularisation. (traitement conforme à l'article 14).

– Le Pass Saison doit être présenté à chaque contrôle et à chaque entrée dans le parc. Le parc se réserve le droit de procéder à toute vérification de l'identité du titulaire au moyen d'une pièce d'identité officielle en cours de validité.

– En cas de perte, de vol, de détérioration ou de destruction du Pass Saison, l'établissement d'un duplicata pourra être facturé selon le tarif en vigueur au jour de la demande.

– Donne droit aux remises en boutique et restauration définies à l'article 3.2. Ces avantages sont strictement réservés au titulaire du Pass Saison et ne peuvent être cédés à un tiers.

– Le Pass Saison ne confère aucun droit d'accès prioritaire au parc, aux attractions, aux spectacles, aux points de restauration ou à toute autre installation, sauf mention expresse contraire.

7.4 Fraude

Tout usage frauduleux (prêt, cession, falsification) entraîne l'annulation immédiate du Pass sans remboursement et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – CARTES CADEAUX

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'art. L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la Carte Cadeau n'ait pas été utilisée, même partiellement. Le remboursement intégral intervient dans les quatorze (14) jours suivant réception de la demande, par le même moyen de paiement. En cas d'utilisation partielle avant expiration du délai, ce droit est perdu sur le montant utilisé.

8.2 Validité

La Carte Cadeau est valable vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat. À expiration, tout solde résiduel est définitivement perdu, sans remboursement ni prorogation. L'acheteur en est expressément informé lors de l'achat.

8.3 Utilisation

– Utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible.

– Acceptée en billetterie (y compris sur www.cigoland.fr), restauration et boutiques du Complexe Hôtelier et de Loisirs Cigoland.

– Non remboursable, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 8.1.

– Non échangeable contre des espèces. Aucun rendu de monnaie. Ne produit aucun intérêt.

– Maximum de 3 cartes par commande.

8.4 Perte ou vol

Chaque carte est identifiée par un numéro unique. En cas de perte ou de vol, l'acheteur peut demander le blocage de la carte au Vendeur (article 15). Ce blocage est techniquement possible mais n'ouvre droit ni à remboursement du solde résiduel ni à l'émission d'une carte de remplacement.

ARTICLE 9 – RÉCAPITULATIF – DROIT DE RÉTRACTATION

Produit Droit de rétractation Base légale / Condition

Billet daté (Billet Malin) Aucun Art. L.221-28 12° – prestation à date déterminée

Billet non daté (e-billet saison) Aucun Art. L.221-28 12° – loisirs sur période déterminée (saison)

Pass Saison Aucun Art. L.221-28 12° – loisirs sur période déterminée (saison)

Carte Cadeau 14 jours (L.221-18) Avant toute utilisation, même partielle

Pour exercer son droit de rétractation (Carte Cadeau uniquement, dans les conditions de l'article 8.1), l'acheteur adresse sa demande aux coordonnées de l'article 15.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS

Hors exercice du droit de rétractation de l'article 8.1 et hors obligation légale impérative, aucun remboursement n'est dû.

Exception : en cas de fermeture totale du Parc pour cause de force majeure (art. 1218 C. civil) le jour de la visite d'un acheteur titulaire d'un billet daté (Billet Malin), le Vendeur propose au choix du client le report de la visite à une date disponible ou le remboursement intégral dans les quatorze (14) jours.

Les fermetures partielles d'attractions, modifications de spectacles ou ajustements horaires liés aux intempéries ne constituent pas des cas de force majeure et n'ouvrent droit à aucun remboursement. Ces modifications sont communiquées via la page d'accueil www.cigoland.fr.

Les demandes de remboursement ou d’annulation relatives au prix d’achat d’un titre acquis auprès d’un revendeur tiers doivent être adressées exclusivement à ce revendeur, le Parc n’étant pas partie au contrat de vente initial y compris en cas de promotion ou tarif erroné appliqué par le revendeur.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de perturbations d'exploitation extérieures à sa volonté, ou d'usage non conforme des produits achetés.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par l'acheteur pour la prestation en cause.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'erreurs exceptionnelles sur le site (erreur d'étiquetage flagrante affichant un prix inférieur ou égal au dixième du prix habituel, ou dysfonctionnement technique). Ces commandes pourront être annulées de plein droit avec remboursement intégral de l'acheteur.

Le Parc ne saurait être tenu responsable des conditions de vente, de tarification ou de distribution appliquées par les partenaires distributeurs tiers.

En cas de billets émis par des tiers, la preuve de la transaction commerciale initiale relève du revendeur concerné.

ARTICLE 12 – MÉDIATION

Conformément à l'art. L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17

www.mtv.travel

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l'art. L.221-5 du Code de la consommation, le client est informé, préalablement à toute commande, des caractéristiques essentielles de chaque produit, de son prix, des conditions d'annulation et, le cas échéant, de l'absence de droit de rétractation. Ces informations sont accessibles sur les fiches produits du site www.cigoland.fr et rappelées lors du processus de commande.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

14.1 Responsable du traitement

SARL Parc des Cigognes et Loisirs – Route de Sélestat, 67600 Kintzheim – contact@cigoland.fr

14.2 Données collectées et finalités

– Gestion des commandes, émission et transmission des titres d'accès – base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

– Vérification de l'âge (billets Senior et Enfant) et de l'identité du titulaire, traitement de la photographie pour le Pass Saison – base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

– Envoi de communications commerciales (si consentement recueilli) – base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

14.3 Durée de conservation

Les données sont conservées au maximum trois (3) ans à compter du dernier achat, sauf obligation légale contraire (conservation comptable obligatoire : dix ans).

14.4 Droits du client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@cigoland.fr ou par courrier au siège, avec copie d'un justificatif d'identité. Réponse sous un (1) mois. Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 15 – CONTACT ET SERVICE CLIENT

– E-mail : contact@cigoland.fr

– Téléphone : +33 (0)3 88 92 36 36

– Courrier : SARL Parc des Cigognes et Loisirs – Route de Sélestat – 67600 Kintzheim

– Site : www.cigoland.fr

ARTICLE 16 – PREUVE

Les systèmes d'enregistrement électronique du Vendeur (confirmations de commande, journaux de billetterie et de paiement) constituent des preuves valables des transactions conclues entre les parties.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français, quelle que soit la région ou le pays d'origine de l'acheteur. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Bas-Rhin.

PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 – ACCÈS AU PARC

L'accès au Parc est subordonné à la présentation d'un titre d'accès valide (billet, Pass Saison ou justificatif d'achat) dans un format lisible : numérique (QR code net et intègre sur smartphone ou tout support électronique) ou papier imprimé en qualité suffisante. Le personnel peut refuser l'accès en cas de titre invalide, périmé, illisible ou frauduleux.

ARTICLE 2 – E-BILLETS

Les e-billets sont présentés en format numérique lisible ou imprimés. Tout billet dont le QR code est illisible, endommagé ou altéré peut être refusé. En cas de difficulté technique à l'entrée, le client se présente au guichet avec sa confirmation de commande du site www.cigoland.fr reçue par e-mail.

ARTICLE 3 – PASS SAISON

La carte Pass Saison définitive (remise en caisse lors de la première visite) est présentée à chaque entrée. Le personnel peut demander une pièce d'identité en cours de validité à tout moment. Le Pass étant strictement nominatif et personnel, son prêt ou sa cession à un tiers constitue une fraude entraînant l'annulation immédiate sans remboursement.

ARTICLE 4 – CARTES CADEAUX

Les Cartes Cadeaux sont acceptées en billetterie en ligne (www.cigoland.fr), aux caisses, dans les points de restauration et les boutiques du Complexe Hôtelier et de Loisirs Cigoland. Elles ne sont pas acceptées dans d'autres établissements.

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DES VISITEURS

Tout visiteur s'engage à respecter les consignes de sécurité affichées et communiquées par le personnel, les restrictions d'accès aux zones réservées, et à adopter un comportement respectueux envers les animaux, les installations et les autres visiteurs.

Sont notamment interdits : l'usage de drones ou engins télécommandés sans autorisation écrite préalable de la direction, la revente de titres d'accès, et tout comportement dangereux, frauduleux ou contraire à l'ordre public.

Tout manquement peut entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement et, le cas échéant, le dépôt d'une plainte.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D'EXPLOITATION

Le Parc est ouvert de 10h à 18h. Les caisses ferment une heure avant la fermeture du Parc. Une prolongation jusqu'à 19h est possible en cas d'affluence. Les horaires et le calendrier d'ouverture sont consultables sur www.cigoland.fr/tarifs-et-horaires.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis ni indemnisation les horaires d'ouverture, la programmation des spectacles et l'accessibilité des attractions, pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de conditions météorologiques.

En cas d'intempéries, la Direction se réserve le droit de modifier l'ouverture ou la fermeture des attractions ou du Parc sans donner droit à réduction ou remboursement, et informera sa clientèle au moyen d'une annonce sur la page d'accueil www.cigoland.fr.

Ces ajustements ne constituent pas un motif de remboursement, sauf fermeture totale du Parc pour cause de force majeure le jour d'un billet daté (voir article 10 des CGV).

ARTICLE 7 – PHOTOGRAPHIE ET CAPTATION D'IMAGE

Les prises de vue à usage personnel et non commercial sont autorisées. Toute utilisation commerciale, diffusion publique à but lucratif ou revente d'images impliquant des installations, des animaux ou du personnel du Parc est interdite sans autorisation écrite préalable de la direction.

ARTICLE 8 – RESTRICTIONS DE SÉCURITÉ ET MÉDICALES

Des restrictions de taille, d'âge, de condition physique ou de santé s'appliquent à certaines attractions et sont affichées à leur entrée. Il appartient au visiteur de les respecter. Le Parc décline toute responsabilité en cas de non-respect. Le personnel peut refuser l'accès à une attraction ou au Parc à toute personne présentant un risque pour elle-même ou pour autrui.

ARTICLE 9 – ACCESSIBILITÉ

Le Parc accueille les visiteurs en situation de handicap dans les meilleures conditions possibles. Informations disponibles sur www.cigoland.fr/accessibilite-et-handicap. Des tarifs spécifiques s'appliquent sur présentation de la carte mobilité inclusion (CMI) invalidité ou priorité en cours de validité.

ARTICLE 10 – OBJETS TROUVÉS

Le service des objets trouvés est accessible via www.troov.com/cigoland. Les objets non réclamés dans les délais légaux sont remis aux autorités compétentes.